Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de ses actions et des informations transmises via le site.

• •

  Veiller à l’exactitude des informations communiquées.

• •

  Respecter la confidentialité des accès personnels le cas échéant.

• •

  Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou des services associés.

• •

  Signaler toute anomalie ou utilisation abusive constatée.

Définitions

Certains termes techniques ou juridiques sont précisés ci-dessous pour éviter toute ambiguïté.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et marques présents sur le site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut publier des messages via les formulaires de contact. Aucun contenu illicite, inapproprié ou protégé par des droits tiers ne doit être transmis.

Respect de la vie privée et des données

Brierioaroiq applique strictement la réglementation RGPD et explique chaque usage de donnée personnelle. Aucun usage n’est fait sans consentement préalable.

Voir la politique vie privée

Clause de non-responsabilité Brierioaroiq

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Aucune garantie de résultat n’est formulée.

Limitation de responsabilité

Brierioaroiq ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Brierioaroiq contre toute réclamation résultant de l’utilisation du site en violation des présentes CGU.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, les parties peuvent recourir à un médiateur indépendant.

Le recours à l’arbitrage n’est pas obligatoire et reste à l’initiative des parties.

Règlement en ligne des litiges

Un outil européen de résolution en ligne des litiges est disponible pour les consommateurs.

Accéder au règlement en ligne des litiges

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Brierioaroiq se réserve le droit de restreindre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes CGU.

Modifications

Brierioaroiq peut modifier à tout moment les présentes CGU. Toute nouvelle version s’impose dès publication.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Brierioaroiq.

Contact Brierioaroiq CGU

Pour toute question, contactez-nous via le formulaire en ligne.